Annulation d'une circulaire Sarkosy-de Robien

Éducation

Le Conseil d'État annule une circulaire Sarkozy-de Robien sur le financement des écoles privées
Le Parti socialiste se félicite de l'annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 2 décembre 2005 signée par le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education Nationale de l'époque, Nicolas Sarkozy et Gilles de Robien.
Cette circulaire, prise en application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004, imposait à une commune de participer aux dépenses de fonctionnement d'une école privée d'une commune voisine où sont inscrits un ou plusieurs enfants de familles résidant sur son territoire.
Lire la suite du communiqué