Il y a quelques jours, la France entière s'est émue de la mort de l'abbé Pierre, chacun ajoutant son commentaire au concert de louanges sur l'"homme préféré des français". Larmes de crocodiles pour la plupart puisque cela fait plus de 50 ans que l'abbé Pierre lance son cri d'alarme dans le désert!
Ces dernières années, la situation du logement dans notre pays est devenue intolérable. Un peu partout, des bidonvilles réapparaissent en périphérie des grandes villes, des familles s’y entassent dans des conditions d’hygiène déplorables. Dans les campagnes, les habitats de fortune persistent, des personnes vivent à l’année dans des campings, des salariés dorment dans leur voiture. Et pour des millions de personnes, toutes générations et tous territoires confondus, le logement est trop cher et la crise du logement touche désormais les classes moyennes.
Se loger : un fardeau pour la plupart, un luxe pour beaucoup
Nous manquons de logements et nous ne construisons pas assez de logements sociaux.
85% des constructions nouvelles réalisées en 2005 ne sont pas accessibles à 75% des ménages du fait de loyers trop élevés.
Cette tendance n’a fait que s’aggraver ces dernières années.
La part du logement dans les dépenses des Français est passée de 15% du budget d’un ménage à près de 20% en moyenne aujourd’hui.
Mais c'est surtout pour les bas salaires que la situation est la plus intolérable :
La part du logement dans le budget du ménage peut atteindre 40 à 50%.
Ainsi, deux Français sur trois réunissent les conditions de revenu pour accéder à un logement social à loyer modéré.
"Le projet du Parti Socialiste est très précis sur cette question cruciale : un "bouclier logement" sera institué pour limiter le coût des loyers à 25% des revenus des ménages modestes et moyens, grâce à la revalorisation des aides et à la création d'un vaste secteur privé subventionné. J'ai parlé du chantier concernant le logement des jeunes, que l'on pourrait confier aux régions. Il faut aussi maîtriser la spéculation sur le foncier. Je le fais dans ma région, en ayant mis en place avec la Caisse des Dépôts un fonds qui permet aux communes d'acheter des terrains pour construire des logements locatifs : la région paye les taux d'intérêts. Les terrains peuvent être gelés pendant 4 ans. C'est efficace!"
(propos tenus par Ségolène Royal lors d'un débat le 30 mai 2006 sur "lesechos.fr")
La droite a largement contribué à cette situation en démantelant les instruments de politique publique, en réduisant les budgets
77 millions d'euros en moins en 2007 pour la construction locative sociale
en supprimant le ministère du logement et en encourageant la spéculation par des cadeaux fiscaux pour les plus aisés (en particulier l'amortissement de Robien).
1,3 millions de demandeurs en attente d’un logement social
100 000 familles expulsées et 100 000 SDF
entre 400 000 et 600 000 logements indignes, insalubres ou dangereux,
la droite ayant en 2002 abandonné le plan d’éradication de l’habitat indigne mis en place par les socialistes.
Nicolas SARKOZY a beau jeu maintenant de dénoncer la « République virtuelle » qui proclame le droit au logement et qui ne construit pas de logements. Il a pourtant été un des principaux responsables de cette politique depuis 5 ans. Sa proposition de revenir à la déductibilité des intérêts d'emprunt sera à nouveau un cadeau qui ne concernera pas la moitié des Français qui ne paie pas l'impôt sur le revenu. Ce sont pourtant les plus touchés par les problèmes de logement. On ne peut également que s'étonner de voir le Président Chirac découvrir le droit opposable au logement à trois mois de la fin d'une présidence qui dure depuis douze ans.
Avec Ségolène Royal un programme volontariste et ambitieux pour le logement de tous
Face à cette situation dramatique, le programme de Ségolène Royal, présenté lors d'un débat participatif dans le Nord, comporte des mesures fortes :
"Nous construirons 120 000 logements locatifs sociaux par an, qui faute d'obéissance à la loi par certaines communes ne sont pas construits".
"L'Etat se substituera à la carence de ceux qui s'enferment dans l'égoïsme territorial en y lançant lui-même les programmes de logement nécessaires" par une mobilisation du foncier disponible de l’Etat et la généralisation des agences foncières régionales pour dégager suffisamment de terrains à construire; les terrains et les bâtiments appartenant à l'Etat "seront mis en vente pour les collectivités locales qui veulent faire du logement social à moitié prix par rapport au marché".
Toute construction neuve devra contenir "une part de logement social". A défaut, si les permis de construire ne respectent pas cette règle, "une partie du logement sera décrétée logement social et louée au prix du logement social" : obligation aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.
Nous donnerons "aux communes la possibilité de procéder à des acquisitions-réquisitions" de logements et de "surtaxer les logements vacants depuis plus de deux ans" afin de faciliter "la mise en location des nombreux logements vacants spéculatifs".
Nous soutiendrons l'accession à la propriété via des "crédits bon marché" pour ceux qui ont fait "l'effort de payer leur loyer sans accroc au bout de quinze ans".
Nous créerons un "service public de la caution" avec un Etat qui se "substituera aux impayés quand ils correspondent à des accidents de la vie", et permettra d’éviter les expulsions
un "bouclier logement sera institué pour limiter le coût des loyers à 25% des revenus des ménages modestes et moyens, grâce à la revalorisation des aides et à la création d'un vaste secteur privé subventionné"
Concernant les sans-abri, nous obligerons "chaque ville à créer une place d'hébergement d'urgence pour 1.000 habitants".
La République véritable, c’est de faire du droit opposable au logement une réalité concrète et non un simple effet d’affichage !
PLAI : Programme Locatif Aidé d'Intégration
PLUS : Programme Locatif à Usage Social
PLI : Programme Locatif Intermédiaire
Ces 3 catégories ne correspondent pas à un standing de l'immeuble ou du logement mais à différents types de financement par la Ville et par l'Etat ce qui implique pour le locataire final un loyer plus ou moins élevé. Un appartement en PLAI est financé par l'état à un taux plus important qu'un PLI ce qui fait qu'il est beaucoup moins cher à la location pour une surface égale. Ces logements sont destinés à des familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds et, pour les logements "PLAI", à des familles qui, en outre, peuvent connaître des difficultés d'insertion particulières
A titre d'exemple, plafond de ressources annuelles imposables pour une famille de 4 personnes :
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Paris et communes limitrophes
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Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes |
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PLAI
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23.754 euros
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21.851 euros
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PLUS
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43187 euros
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39730 euros
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PLS
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56143 euros
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51649 euros
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Constatation : de nombreux ménages peuvent bénéficier de logements sociaux.
34 % d'un PLAI
70 % d'un PLUS
83 % d'un PLS
Loyers mensuels maximum en fonction de la zone et du type de logement
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Paris et communes limitrophes
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Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes |
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PLAI
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5,25 € / m2
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4,93 €/m2
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PLUS
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5,90 €/ m2
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5,55€/m2
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PLS
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8,85 €/m2
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8,33 €/ m2
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2. Les résidences sociales et les maisons relais pour les personnes et familles qui se trouvent dans un parcours d'insertion, en vue d'accéder par la suite à un logement autonome de type "PLUS" ou "PLAI " par exemple
3. Les centres d'hébergement d'urgence pour les personnes sans domicile fixe
4. Des opérations pour des publics spécifiques : les logements pour étudiants ; les résidences pour personnes âgées ; les foyers pour jeunes travailleurs ou pour travailleurs migrants, etc.
A lire pour compléter votre information
Le livre de Marie-Noelle Lienemann " Le scandale du logement" (Jean-Claude Gawsewitch Editeur)
Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés - L'état du mal-logement en France en 2006 –- document 242 pages à consulter ou télécharger sur le site : http://www.fondation-abbe-pierre.fr/_pdf/rml_2006.pdf
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